| ART. 2 | N°462 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°462
présenté par
| le Gouvernement |
à l'amendement n° 265 de M. Cavard
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ARTICLE 2
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« À l’alinéa 4, après... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« insérer les mots : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement est favorable à l’amendement proposé, sous réserve d’un amendement rectificatif, indiquant que les mot « dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative », ne se substituent pas à ceux après « durable », mais viennent plutôt s’intercaler entre « durable » et le reste de l’alinéa 4.