| ART. 5 B | N°5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
| M. Tardy |
----------
ARTICLE 5 B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rôle de la loi n’est absolument pas de fixer la tenue d’une conférence régionale et d’en lister les invités.