| ART. 5 | N°6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« conseils »
le mot :
« conseillers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement à visée rédactionnelle.