| ART. 3 QUATER | N°94 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°94
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu |
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ARTICLE 3 QUATER
I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« La chambre »
les mots :
« L’union ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5, au début de la première et à la dernière phrases de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dénomination « Chambre française de l’ESS » porte le risque d’une confusion avec le réseau des Chambres régionales. Il convient donc d’éviter l’emploi de ce terme.Le présent amendement propose de lui préférer la dénomination d’ « union nationale », qui facilitera par ailleurs la prononciation de l’acronyme.