Cet amendement a vocation à préciser le dispositif voté en commission des affaires économiques. Désormais, les associations concernées sont celles pour lesquelles la loi n° 2014‑288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit, à partir du 1^er janvier 2015, une contribution pour la formation continue de leurs salariés fixée à 1 % des rémunérations qu’elles versent.