I - À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de leur masse salariale »,

les mots :

« du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours ».

II - En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Les rémunérations sont entendues au sens des règles prévues aux chapitres I^er et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ou au chapitre II du titre II et au chapitre I^er du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime pour les employeurs des salariés mentionnés à l’article L. 722‑20 de ce code. »