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ART. 5 SEXIES AN°CL23

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2014

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1894)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL23

présenté par

M. Fasquelle, M. Terrot, Mme Fort, M. Perrut, M. Salen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Aboud et M. Sturni

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ARTICLE 5 SEXIES A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le modèle du «bon père de famille» renvoie à l’image du père avisé et prudent, à l’homme, et, par extension, à la femme qui prend les bonnes décisions.

Supprimer cette référence au «bon» père de famille constitue une mesure purement idéologique.

Le critère du «bon père de famille» fait partie de notre patrimoine juridique, de notre histoire et contribue à offrir à notre société actuelle des modèles qui satisfont le bien commun. Il serait dangereux et bien présomptueux d’y toucher.