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ART. 2N°CL53

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2014

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1894)

Adopté

AMENDEMENT N°CL53

présenté par

M. Denaja, rapporteur

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ARTICLE 2

A l’alinéa 60, supprimer les mots : « simultanément ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement rédactionnel vise à corriger une erreur : si l’utilisation des termes « simultanément ou successivement » a un sens pour la PréParEE de base qui permet aux parents à temps partiel de prendre de façon concomitante la PréParEE, en revanche, la PréParEE majorée étant systématiquement à taux plein au membre du couple qui cesse intégralement de travailler, la simultanéité  n’a pas lieu d’être.