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ART. 2 | N°CL53 |
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1894)
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
M. Denaja, rapporteur |
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ARTICLE 2
A l’alinéa 60, supprimer les mots : « simultanément ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à corriger une erreur : si l’utilisation des termes « simultanément ou successivement » a un sens pour la PréParEE de base qui permet aux parents à temps partiel de prendre de façon concomitante la PréParEE, en revanche, la PréParEE majorée étant systématiquement à taux plein au membre du couple qui cesse intégralement de travailler, la simultanéité n’a pas lieu d’être.