Rétablissement de l’article adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Cet amendement propose donc de remplacer l’expression « en bon père de famille » dans la loi, qui est désuète et sexiste, par l’expression « raisonnablement ».

L’emploi de l’adverbe  « raisonnablement » permet ainsi de couvrir davantage de qualificatifs employés par la jurisprudence pour définir le contenu de l’expression « en bon père de famille » que les termes : « de manière prudente et diligente ».

En outre, l’emploi de l’adverbe raisonnablement s’inspire des termes employés en droit européen et en droit international : « gestion raisonnable », « personne raisonnable »… Les projets de réforme du droit des contrats et du régime des obligations rédigés sous la direction du Professeur François Terré remplacent également la notion de « bon père de famille » par celle de « contractant raisonnable » à l’article 1137 du code de commerce (article 94 du projet de réforme en droit des contrats) et par celle de « personne raisonnable » à l’article 1374 du même code (article 15 du projet de réforme du régime des obligations).