Compléter cet article par les six alinéas suivants :

« 3° Au cinquième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;

« 4° À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième » ;

« 5° Au dernier alinéa, les mots : « sixième et septième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième » ».

« IV. – Au second alinéa de l’article 628‑8 du même code, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ».

« V. – Au premier alinéa de l’article 706‑88‑1 du même code, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».

« VI. – Au second alinéa de l’article 323‑5 du code des douanes, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ». ».