| ART. PREMIER | N°AS41 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2014
MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE - (N° 1896)
Adopté
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le déroulement de la mise en œuvre »
les mots :
« l’exécution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.