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ART. 3N°15

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2014

LUTTE CONTRE APOLOGIE TERRORISME SUR INTERNET - (N° 1907)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°15

présenté par

M. Larrivé

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ARTICLE 3

À l’alinéa 6, après le nombre :

« 4 »

insérer les mots :

« du chapitre II ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.