Cet article vise à créer un nouveau délit, celui de la consultation habituelle de sites internet dédié à l’apologie du terrorisme par des « apprentis terroristes », selon le mot du rapporteur.

La définition de la nouvelle infraction est à la fois trop peu précise, et sa constitutionnalité est douteuse. Il est, en toute hypothèse, difficile de pousser très loin le parallèle, pourtant fait en lors de l’examen du texte en commission, entre la consultation de sites pédopornographiques et la consultation de sites prosélytes.

Elle est également trop étroite dans la mesure où elle ne vise pas les textes de propagande terroriste, sans aucune image associée.