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ART. 2N°CL17

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2014

LUTTE CONTRE APOLOGIE TERRORISME SUR INTERNET - (N° 1907)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL17

présenté par

M. Larrivé, rapporteur

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ARTICLE 2

I. A l’alinéa 2, après le mot : « habituelle », insérer le mot : « sur ».

II. Au même alinéa, supprimer les mots : « mettant à disposition ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.