| ART. 2 | N°CL17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2014
LUTTE CONTRE APOLOGIE TERRORISME SUR INTERNET - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
| M. Larrivé, rapporteur |
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ARTICLE 2
I. A l’alinéa 2, après le mot : « habituelle », insérer le mot : « sur ».
II. Au même alinéa, supprimer les mots : « mettant à disposition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.