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ART. 3N°CL3

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2014

LUTTE CONTRE APOLOGIE TERRORISME SUR INTERNET - (N° 1907)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL3

présenté par

M. Coronado et M. Molac

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 2.