| ART. PREMIER | N°CL8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2014
LUTTE CONTRE APOLOGIE TERRORISME SUR INTERNET - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
| M. Larrivé, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Après le septième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (déplacement des nouvelles dispositions au sein du 7 du I de l'article 6 de la loi de 2004 sur la confiance dans l'économique numérique).