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ART. UNIQUEN°CL3

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 mai 2014

FORMATION PRATIQUE AUX PREMIERS SECOURS DANS LA PRÉPARATION DU PERMIS DE CONDUIRE - (N° 1917)

Adopté

AMENDEMENT N°CL3

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE UNIQUE

Rédiger ainsi le troisième alinéa :

« Cette formation fait l'objet d'une évaluation à l'occasion de l'examen du permis de conduire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Généraliser la formation aux premiers secours dans le cadre du permis de conduire est une excellente initiative. Il est également souhaitable que l'acquisition des compétences résultant de cette formation puisse être évaluée lors des épreuves du permis de conduire. Cependant, nos concitoyens, notamment les plus jeunes et les plus fragiles socialement, sont déjà confrontés à de grandes difficultés pour obtenir le permis de conduire. Plus de 40 % des candidats échouent à la première tentative. Il convient donc que l'évaluation de cette formation nouvelle aux notions élémentaires de premiers secours puisse être mise en oeuvre sans aggraver la difficulté actuelle de l'épreuve. A cet égard, l'usage du terme « sanctionner » est inadapté et pourrait susciter des incompréhensions. Cet amendement a pour objet de le supprimer.