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ART. 11N°183

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2014

AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°183

présenté par

M. Gosselin

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ARTICLE 11

Supprimer les alinéas 3 à 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.