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ART. 13 | N°338 |
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°338
présenté par
M. Fasquelle |
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est inutile, la rédaction de l’article 376‑1 actuellement en vigueur est satisfaisante.