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ART. 13N°338

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2014

AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°338

présenté par

M. Fasquelle

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ARTICLE 13

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article est inutile, la rédaction de l’article 376‑1 actuellement en vigueur est satisfaisante.