Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 11 | N°377 |
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°377
présenté par
Mme Dalloz |
----------
ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'éclatement de la famille n'est pas souhaitable. Il s'agit de chercher à préserver les liens naturels, autant que les situations personnelles le rendent possible.