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ART. 15N°392

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2014

AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°392

présenté par

M. Fasquelle

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ARTICLE 15

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence. De plus, cette disposition est inutile. La rédaction actuelle de la loi est parfaitement suffisante.