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ART. 6 | N°468 |
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°468
présenté par
M. Poisson |
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation actuelle de la loi est satisfaisante. La modification par cet article 6, changeant la rédaction de l’article 372-2-1, est inutile.