| ART. 10 | N°481 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2014
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°481
présenté par
| M. Bompard et Mme Maréchal-Le Pen |
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ARTICLE 10
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant:
« Ne pourra être réputée comme stable qu’une relation de plus de deux ans. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Devant les traumatismes issus des chocs biographiques, il s’agit de protéger les enfants. Alors que les couples ont une existence raccourcie, la multiplication des tiers qui se verraient retirer l’autorité parentale pourrait apporter une trajectoire encore plus chaotique aux enfants.