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ART. 11 | N°488 |
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°488
présenté par
M. Poisson |
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ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. La rédaction actuelle du texte est satisfaisante.