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ART. 12 | N°493 |
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°493
présenté par
M. Poisson |
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ARTICLE 12
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« l’intérêt »,
insérer le mot :
« supérieur »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Pour que l’élargissement des droits du tiers opéré par ce texte ne permette pas de satisfaire les intérêts d’adultes au détriment de celui de l’enfant, il faut a minima introduire « supérieur ».