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ART. 14 | N°501 |
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°501
présenté par
M. Poisson |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 7, après le mot :
« intérêt »,
insérer le mot :
« supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Il est révélateur qu’à aucun moment cette proposition de loi ne fasse mention de l’intérêt supérieur de l’enfant. Aussi, il convient de le préciser dans cet article.