| APRÈS ART. 2 | N°533 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2014
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°533
présenté par
| Mme Pochon, Mme Le Houerou, M. Jean-Louis Dumont et Mme Françoise Dubois |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
L’article 371 du code civil est ainsi rédigé :
« Art. 371. – Les parents et les enfants se doivent mutuellement respect, considération et solidarité. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de sortir de la désuétude des termes tout en conservant la notion de respect mutuel, d’acter la solidarité qui existe déjà dans le Code civil et de redonner par le terme considération, la place de sujet à chacun.