| ART. 10 | N°563 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2014
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°563
présenté par
| M. Le Fur |
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ARTICLE 10
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant:
« Ne pourra être réputée comme stable qu’une relation de plus de deux ans. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Devant les traumatismes issus des chocs biographiques, il s'agit de protéger les enfants. Alors que les couples ont une existence accourcie, la multiplication des tiers qui se verraient retirer l'autorité parentale pourrait apporter une trajectoire encore plus chaotique aux enfants.