| TITRE | N°597 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2014
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°597
présenté par
| Mme Chapdelaine |
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TITRE
Après le mot :
« parentale »,
insérer les mots :
« , à la responsabilité des parents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de compléter l’intitulé de la proposition de loi, qui serait désormais relative à l’autorité parentale, à la responsabilité des parents et à l’intérêt de l’enfant.
Il convient en effet d’insister aussi sur la responsabilité des parents : être parent implique des droits et des devoirs, ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.