| ART. 11 | N°608 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2014
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°608
présenté par
| M. Moreau |
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ARTICLE 11
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« On retiendra en priorité un parent si l’intérêt de l’enfant n’est pas en danger. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'éclatement de la famille biologique au profit de la famille sociale n'est pas souhaitable. Il s'agit de chercher à préserver les liens naturels autant que les situations personnelles le rendent possible.