| AVANT ART. PREMIER | N°615 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2014
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°615
présenté par
| Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Romagnan et Mme Françoise Dubois |
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AVANT L'ARTICLE PREMIER
À la fin de l’intitulé du chapitre 1er, substituer aux mots :
« de l’autorité parentale »
les mots :
« des responsabilités parentales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’ajustement rédactionnel en conséquence de la modification du titre de la proposition de loi.