| ART. 11 | N°675 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2014
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°675
présenté par
| M. Azerot |
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ARTICLE 11
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« On retiendra en priorité un parent si l’intérêt de l’enfant n’est pas en danger. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préserver les liens naturels entre parents et enfants, autant que les situations personnelles le rendent possible.