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ART. 11 | N°676 |
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°676
présenté par
M. Azerot |
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préserver les liens naturels entre parents et enfants, autant que les situations personnelles le rendent possible.