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ART. 10N°688

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2014

AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°688

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Bompard

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ARTICLE 10

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le mandat d’éducation, offrant de multiples droits au quotidien, dilue le lien parents-enfants au profit d’une multiparentalité. Le schéma familial s’en trouverait bouleversé dans sa composition. L’enfant en bas âge serait plongé dans l’ambiguïté en confondant les figures d’autorité auxquelles il serait soumis.

Distribuée, divisée, l’autorité perd de son sens aux yeux de l’enfant confronté au risque de la multiplication des intervenants et de l’incompréhension qui en résulte. Or le mandat d’éducation quotidienne n’est pas assez limité afin d’ éviter une sorte de polyphonie altérant aux points de repère essentiels au développement de l’enfant. Ce changement irait à l’encontre de l’autorité du conjoint séparé au bénéfice de l’autorité du tiers, actant la vulnérabilisation des droits du parent.

Les beaux-parents jouent leur rôle de soutien dans l’éducation de l’enfant, mais ils doivent demeurer des compléments et non des substituts.