Ce présent article entraîne la suppression de la notion de « préférence » dans le choix du juge pour confier un enfant à une parenté lorsqu’un des parents est démis de l’exercice de son autorité parentale.

Outre le fait de son inutilité, puisque l’article originel 373‑3 attribuait déjà à un juge la possibilité de confier un enfant à un tiers, l’article 11 de la présente proposition entraîne un basculement de la famille biologique vers la parenté sociale : la première se voyant ôter sa prééminence.

C’est une étape de plus franchie vers l’accession à l’exercice de l’autorité parentale en faveur du conjoint du même sexe qui se conclura inéluctablement par l’acquisition de la filiation.