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ART. 19N°78

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2014

AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°78

présenté par

M. Aboud et M. Delatte

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ARTICLE 19

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« degré de maturité »

les mots :

« âge, à son degré de maturité et à son environnement familial ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prendre en compte l’ensemble des éléments motivant l’expression de l’enfant.

Au-delà de l’âge et de la maturité, il peut être grandement influencé par son cadre habituel de vie.

Un enfant qui a toujours vécu principalement avec l’un de ses parents aura parfois tendance à vouloir vivre à plein temps avec ce parent.

Est-ce à dire que l’autre parent  n’aurait pas à contribuer au vécu de l’enfant en lui offrant un autre horizon ?

Donc, tenir compte de l’environnement familial, c’est donner à l’intérêt de l’enfant la primauté et assurer à ce dernier un équilibre humain plus favorable.