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TITREN°89 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2014

AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°89 (Rect)

présenté par

Mme Le Houerou, M. Jean-Louis Dumont, Mme Le Dissez et M. Issindou

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TITRE

Substituer aux mots :

« à l’autorité parentale et à l’intérêt »

les mots :

« aux responsabilités parentales et aux droits ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Parlement a une chance historique de rompre avec le concept Napoléonien en passant de l’autorité à la responsabilité, comme on avait su passer en 1970 de la puissance paternelle à l’autorité parentale.

L’autorité est au service de la responsabilité.

Il y aurait ainsi une cohérence avec le contenu de cette proposition qui tend a préciser que les parents ont des droits mais aussi des obligations .

La notion de « droits de l’enfant » est plus protectrice que le seul concept d’intérêt de l’enfant souvent utilisé pour restreindre leurs droits.