| AVANT ART. PREMIER | N°91 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2014
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1925)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°91
présenté par
| Mme Le Houerou, M. Jean-Louis Dumont, Mme Le Dissez et M. Issindou |
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AVANT L'ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du chapitre 1er, substituer aux mots :
« l’autorité »
les mots :
« la responsabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’ajustement rédactionnel subséquent à la modification du titre de la proposition de loi.