| ART. 2 | N°134 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1990)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°134
présenté par
| M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Cette possibilité inclut la circulation des trains touristiques. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de prévoir de manière explicite dans le texte même de la loi la possibilité de la circulation des trains touristiques sur les lignes à faible trafic confiées à un prestataire gestionnaire d’infrastructure.