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ART. PREMIERN°1

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juin 2014

FORMATION PRATIQUE AUX PREMIERS SECOURS DANS LA PRÉPARATION DU PERMIS DE CONDUIRE - (N° 2001)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1

présenté par

M. Gérard

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 3, après le mot :

« formation »,

insérer les mots :

« théorique et pratique aux gestes de survie que constituent l’alerte des secours, la protection des lieux et le traitement de la détresse respiratoire et des hémorragies ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction retenue par la commission des Lois impose dorénavant que les candidats à l’examen du permis de conduire soient formés aux notions élémentaires de premiers secours. Le contenu de cette formation devant être fixée par voie réglementaire, il y a toutefois lieu d’en préciser le cadre général, c’est-à-dire de définir ce que l’on entend par « notions élémentaires de premiers secours ».

Dans les faits, le nouveau référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne, adopté par arrêté du 13 mai 2013, apparait comme satisfaisant d’ores et déjà à cette obligation, en prévoyant comme sous-compétence à acquérir par les futurs conducteurs le faits de savoir protéger, savoir transmettre un message aux services de secours et « savoir évaluer sa propre compétence afin de pratiquer des gestes de secourisme que si l’on a reçu une formation adéquate » – c’est-à-dire s’abstenir de porter les gestes non maitrisés.

Les futurs programmes des épreuves des différents permis de conduire, qui devront être mis en conformité avec le nouveau référentiel, devront ainsi comporter l’apprentissage de ces notions.

Aussi dans l’esprit de votre rapporteur, il est essentiel que cette formation ne se limite pas une approche théorique et que ces notions élémentaires de premiers secours comportent, outre l’alerte et la protection des blessés, les gestes de survie que sont la ventilation, la compression des hémorragies et la sauvegarde de la vie des blessés. C’est là les cinq gestes qui sauvent, qui devraient être maitrisés par tous nos concitoyens.