En 2002, le président de la République, M. Jacques Chirac, a fait de la sécurité routière l’une des priorités du quinquennat. Celui-ci a été marqué, en particulier, par l’adoption de la loi n° 2003‑495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.

L’article 16 de cette loi prévoit aujourd’hui que « les candidats au permis de conduire sont sensibilisés […] aux notions élémentaires de premiers secours » dans le cadre de leur formation, et renvoie à un décret en Conseil d’État le soin de fixer ses modalités d’application.

Cet article est issu de l’adoption le 20 mars 2003 de deux amendements identiques, l’un présenté par la commission des Lois et M. Patrick Delnatte, le second présenté par M. Francis Vercamer et M. Patrice Martin-Lalande. M. René Dosière avait déposé un amendement relevant du même esprit, examiné en discussion commune avec les deux précités.

Cependant, aucun décret d’application de ce dispositif n’a été publié.

Si comme l’a soutenu le Gouvernement, cette disposition est redondante avec le dispositif retenu par le Sénat, sa suppression est surprenante, alors que durant son audition, le délégué à la sécurité routière a indiqué à votre rapporteur que le Gouvernement s’apprêtait à appliquer cette disposition au bout de treize années, dans le cadre d’un projet de décret soumis actuellement au Conseil d’État.

Comme pour les précédents, cette précision ne justifie pas de renoncer à une adoption conforme du texte ; le dispositif de cet article pourrait tout aussi bien être inclus dans un prochain texte.