| ART. 5 B | N°CE17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 2006)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE17
présenté par
| M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart et Mme Vautrin |
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ARTICLE 5 B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit qu’une conférence régionale de l’économie sociale et solidaire doit se réunir au moins tous les 2 ans.
Il n’est pas nécessaire qu’un tel rendez-vous soit prévu par la loi. Il convient de laisser les régions mettre en valeur l’économie sociale et solidaire de la manière qu’elles estiment le plus appropriée, d’autant plus que le Gouvernement entend renforcer la décentralisation. En outre, obliger les régions à dépenser du temps et du budget pour organiser de tels débats est une disposition lourde de conséquences.