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ART. 4N°CE34

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 2006)

Adopté

AMENDEMENT N°CE34

présenté par

Mme Troallic, M. Pellois, Mme Bareigts, M. Goua, M. Roig, Mme Fabre, Mme Orphé, Mme Beaubatie, M. William Dumas, Mme Grelier, Mme Bourguignon, Mme Guittet, Mme Marcel, Mme Martinel et M. Said

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ARTICLE 4

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et des réseaux locaux d’acteurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le rôle renouvelé des CRESS doit être au service du développement du secteur dans son ensemble, tout en respectant les spécificités de chaque famille d’acteurs qui la composent afin de renforcer les dynamiques existantes dans les territoires.

L’objectif de cet amendement est de s’assurer que les missions renouvelées des CRESS ne se feront pas au détriment de l’existant, mais viendront bien participer au développement du secteur dans son ensemble, autour de dénominateurs communs qui sont fixés par le projet de loi.