| ART. 5 B | N°CE40 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 2006)
AMENDEMENT N°CE40
présenté par
| Mme Troallic, M. Said, M. Pellois, Mme Bareigts, M. Goua, M. Roig, Mme Fabre, Mme Orphé, Mme Beaubatie, Mme Grelier, Mme Bourguignon, Mme Valter, M. William Dumas, Mme Guittet, Mme Marcel et Mme Martinel |
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ARTICLE 5 B
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« III. – Pour assurer le développement de l’économie sociale et solidaire sur leur territoire, les conseils régionaux peuvent avoir recours à des agences de développement avec lesquelles ils contractent. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans plusieurs Régions se sont mises en place, depuis de nombreuses années, en lien avec les différents réseaux et acteurs du territoire, des agences régionales de développement chargées de l’animation et du développement de l’économie sociale et solidaire sur leur territoire.
Il s’agit par cet amendement de préciser que le développement économique territorial de l’économie sociale et solidaire peut être assuré par une agence de développement spécifique dans le cadre d’une contractualisation avec la région.