| ART. 40 ABA | N°CE80 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 2006)
Adopté
AMENDEMENT N°CE80
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 40 ABA
Après le mot :
« après »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« le mot : « subventions », sont insérés les mots :« en numéraire ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rétablir dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.