| ART. 40 AF | N°CE90 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 2006)
AMENDEMENT N°CE90
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 40 AF
Rédiger ainsi cet article :
« Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi et après une concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d’un congé d’engagement pour l’exercice de responsabilités associatives bénévoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 40 AEA dans une rédaction très similaire à celle issue des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture, à l'exception du rajout de la mention, bienvenue, à la concertation avec les partenaires sociaux.