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ART. 6N°12

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2024)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°12

présenté par

M. Collard

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Gouvernement tente de poursuivre la casse sociale imposée par Bruxelles en gelant cette fois les minima sociaux.

Il s’agit ici de l’aide personnalisée au logement (A.P.L.) dont la prochaine revalorisation, initialement prévue au 1er octobre 2014, est purement et simplement annulée.

Il est déplorable que, pour une économie budgétaire négligeable, le Gouvernement s’attaque maintenant aux plus faibles de nos concitoyens et aux plus démunis.