| APRÈS ART. 1 ER | N°149 |
PLFR POUR 2014 - (N° 2024)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°149
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 1 ER, insérer l'article suivant:
La troisième colonne du tableau du c du I de l’article 1010 du code général des impôts est ainsi modifiée :
1° À la deuxième ligne, le montant : « 600 » est remplacé par le montant : « 900 » ;
2° À la troisième ligne, le montant : « 400 » est remplacé par le montant : « 600 » ;
3° À la quatrième ligne, le montant : « 300 » est remplacé par le montant : « 500 » ;
4° À la cinquième ligne, le montant : « 100 » est remplacé par le montant : « 200 » ;
5° À la dernière ligne, le montant : « 40 » est remplacé par le montant : « 80 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) lors du projet de loi de finances pour 2014 va dans le bon sens mais n’est pas suffisamment incitative.
Le présent amendement propose d’augmenter proportionnellement la taxe pour les véhicules aux moteurs diesel et assimilé afin de rendre la taxe plus efficace et lutter contre les pollutions, les risques sanitaires et les nuisances produites par les moteurs diesel.