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ART. LIMINAIREN°178

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2024)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°178

présenté par

M. de Courson

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ARTICLE LIMINAIRE

Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 :

- 3,8

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire de redéfinir la notion de solde structurel.

Pour calculer ce dernier, il faut nécessairement faire une hypothèse sur la croissance potentielle.La faute originelle réside dans la prise en compte d’une croissance potentielle complètement surestimée, avec toutes les conséquences que cela emporte.

L’écart entre le solde effectif et le solde structurel était de 0,7 point en 2012 et de 1,2 point en 2013, et les prévisions pour 2014 sont de 1,7 point. Il y a une dérive qui tient tout entière au fait que l’on a évalué la croissance potentielle à 2,5 % au moment où la plupart des économistes la situaient entre 1 % et 1,3 %. Et les questions soulevées aujourd’hui à propos de l’année 2013 se poseront encore plus fortement pour 2014 et 2015 ; l’écart sera tel qu’un ajustement finira par être nécessaire un jour.