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ART. 4N°254

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2024)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°254

présenté par

M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain et M. Zumkeller

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ARTICLE 4

ÉTAT B

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Crédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture0000
Météorologie0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Information géographique et cartographique0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Innovation pour la transition écologique et énergétique0-170 000 0000-170 000 000
Projets industriels pour la transition écologique et énergétique0000
Ville et territoires durables0-50 000 0000-50 000 000
TOTAUX 0-220 000 0000-220 000 000
SOLDE +220 000 000+220 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de compenser les annulations de crédits de la mission Défense, le Gouvernement entend lui transférer des crédits initialement ouverts pour la mission Ecologie.

Le Groupe UDI considère que l’Ecologie doit être une priorité du Gouvernement. C’est pourquoi nous proposons de préserver les crédits ouverts pour cette mission.